Politique de confidentialité

Cette Politique de confidentialité est élaborée conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), ainsi qu'à la législation applicable de la République de Lettonie. Elle décrit comment la boutique en ligne shop.mellstroy.lv (ci-après dénommée « Boutique en ligne ») collecte, utilise, stocke et protège les données personnelles des utilisateurs.

1. Responsable du traitement des données
Le Responsable du traitement des données est :
SIA Mellstroy
Numéro d'enregistrement : 40003348177
Numéro de contribuable : LV40003348177
Adresse légale : Olaines nov., Olaine, Kūdras iela 12 - 2, LV-2114
Email de contact : info@mellstroy.lv
Téléphone de contact : +371 26 530 851
Si vous avez des questions concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter aux coordonnées indiquées ci-dessus.

2. Quelles données personnelles nous collectons
Nous pouvons collecter et traiter les catégories suivantes de données personnelles :
• Données d'identification : prénom, nom de famille.
• Données de contact : adresse email, numéro de téléphone, adresse de livraison.
• Données de transaction : informations sur les commandes et les paiements, y compris les données des cartes bancaires (traitées par le prestataire de paiement).
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, informations sur l'appareil, cookies et données d'utilisation du site (par exemple, pages consultées, temps passé sur le site).
• Données de compte : identifiant, mot de passe (chiffré), historique des commandes, préférences.
• Données fournies volontairement : avis, demandes au service client, informations fournies lors de l'inscription ou dans des formulaires.
Nous ne collectons pas de catégories particulières de données personnelles (par exemple, données sur la santé, les convictions religieuses, etc.) sauf si cela est nécessaire pour l'exécution d'une commande et fourni volontairement par vous.

3. Finalités et bases juridiques du traitement des données
Nous traitons les données personnelles sur les bases juridiques suivantes :
• Exécution d'un contrat (Article 6(1)(b) RGPD) : pour traiter les commandes, livrer les produits, fournir des services et assister les clients.
• Consentement (Article 6(1)(a) RGPD) : pour l'envoi de matériels marketing, tels que des newsletters, si vous avez donné votre consentement.
• Intérêts légitimes (Article 6(1)(f) RGPD) : pour analyser l'utilisation du site, améliorer les services, prévenir la fraude et assurer la sécurité.
• Obligation légale (Article 6(1)(c) RGPD) : pour se conformer à la législation fiscale, aux exigences comptables et autres obligations légales.

4. Comment nous utilisons vos données
Nous utilisons les données personnelles aux fins suivantes :
• Traitement et exécution des commandes, y compris la livraison et les retours.
• Gestion des comptes utilisateurs et fourniture de services personnalisés.
• Envoi de notifications sur l'état des commandes, les promotions ou les actualités (avec votre consentement).
• Analyse et amélioration de la fonctionnalité de la Boutique en ligne, y compris la personnalisation du contenu.
• Garantie de la sécurité du site et prévention de la fraude.
• Respect des obligations légales (par exemple, rapports fiscaux).

5. Partage des données personnelles
Nous pouvons partager vos données avec les parties suivantes :
• Prestataires de services : services de livraison, processeurs de paiement, fournisseurs de services informatiques, agissant en tant que sous-traitants et liés par des accords de traitement des données (DPA) conformes au RGPD.
• Autorités publiques : lorsque cela est requis par la loi (par exemple, autorités fiscales).
• Partenaires marketing : uniquement avec votre consentement, pour des newsletters ou des campagnes publicitaires.
Nous ne transférons pas vos données en dehors de l'Espace économique européen (EEE) sauf si cela est conforme aux exigences du RGPD (par exemple, clauses contractuelles types).

6. Conservation des données personnelles
• Les données sont conservées uniquement pendant le temps nécessaire pour atteindre les f inalités du traitement ou conformément aux exigences légales.
• Les données relatives aux commandes sont conservées pendant 5 ans pour respecter les obligations fiscales.
• Les données de compte sont conservées jusqu'à la suppression du compte ou le retrait du consentement.
• Les données techniques (par exemple, cookies) sont conservées conformément aux paramètres décrits dans la section « Cookies ».
Après la période de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf si leur conservation prolongée est requise par la loi.

7. Vos droits selon le RGPD
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
• Droit d'accès : demander des informations sur les données que nous traitons.
• Droit de rectification : corriger des données inexactes ou obsolètes.
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : demander la suppression de vos données si elles ne sont plus nécessaires aux fins du traitement.
• Droit à la limitation du traitement : restreindre l'utilisation des données dans certains cas.
• Droit à la portabilité des données : obtenir vos données dans un format structuré ou les transférer à un autre responsable du traitement.
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement des données basé sur des intérêts légitimes (par exemple, marketing).
• Droit de retirer le consentement : retirer votre consentement au traitement des données à tout moment.
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : info@mellstroy.lv. Nous répondrons dans un délai de 30 jours. Si vous estimez que vos droits ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'Inspection nationale des données de la République de Lettonie (Datu valsts inspekcija).

8. Cookies
Nous utilisons des cookies pour assurer la fonctionnalité du site, l'analyse et la personnalisation. Catégories de cookies :
• Essentiels : pour le fonctionnement du site (par exemple, panier, connexion).
• Analytiques : pour analyser le comportement des utilisateurs (par exemple, Google Analytics avec anonymisation de l'IP).
• Marketing : pour la publicité personnalisée (uniquement avec votre consentement).
Vous pouvez gérer les paramètres des cookies via la bannière du site ou les paramètres de votre navigateur. Plus de détails dans notre Politique d'utilisation des cookies.

9. Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :
• Chiffrement des données (SSL/TLS) sur shop.mellstroy.lv.
• Accès aux données limité au personnel autorisé uniquement.
• Mises à jour régulières des systèmes de sécurité et surveillance.
En cas de violation des données, nous vous informerons ainsi que l'Inspection nationale des données dans les 72 heures, comme requis par le RGPD.

10. Modifications de la Politique de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour cette Politique en raison de changements dans la législation ou nos processus. La version mise à jour sera publiée sur shop.mellstroy.lv avec la date d'entrée en vigueur. Pour les changements significatifs, nous vous informerons par email (si fourni).

11. Coordonnées
Pour toute question relative à cette Politique de confidentialité ou au traitement des données, contactez-nous :
SIA Mellstroy
Email : info@mellstroy.lv 
Téléphone : +371 26 530 851
Adresse : Olaines nov., Olaine, Kūdras iela 12 - 2, LV-2114